Bulletin Officiel n° 367
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1919, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 367, datant de 1919, est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Sa publication est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques, rendant ainsi les lois et décrets opposables aux citoyens. Il constitue une source primaire du droit marocain, témoignant de l'évolution législative du pays durant l'année concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 367
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