Bulletin Officiel n° 3675
Ce Bulletin Officiel n° 3675 de 1983 est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support indispensable pour la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques marocaines. Ce numéro 3675, publié en 1983, contient les lois, décrets, dahirs et arrêtés adoptés durant la période couverte, les rendant opposables aux tiers. Il assure la sécurité juridique en informant le public et les professionnels du droit des nouvelles dispositions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3675
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