Bulletin Officiel n° 368
Le Bulletin Officiel n° 368 est la publication officielle marocaine de 1919, indispensable pour la diffusion et l'application des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Support officiel de diffusion des normes juridiques.
- Condition d'opposabilité et d'application des actes.
- Pilier de la transparence et de la légalité marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 368, datant de 1919, est le support officiel par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Maroc sont portés à la connaissance du public. Sa parution est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'application des dispositions qu'il contient, marquant leur date d'entrée en vigueur. Il est un pilier fondamental de la transparence légale et de la légalité dans le système juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 368
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement