Bulletin Officiel n° 3685
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois opposables et exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Rendre les textes exécutoires
- Assurer la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3685, publié en 1983, est le support officiel de publication des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, lois, décrets et arrêtés, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, l'information des citoyens et l'application uniforme du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3685
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