Bulletin Officiel n° 369
Le Bulletin Officiel n° 369 est la publication officielle marocaine de 1919, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la publicité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 369, publié en 1919, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il garantit la publicité des lois, assurant ainsi la sécurité juridique et la connaissance des règles applicables par tous les citoyens et entités concernées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 369
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