Bulletin Officiel n° 3691-bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de son édition.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Garantit la publicité et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel et obligatoire de tous les textes juridiques au Maroc, incluant les Dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité et l'accessibilité du droit marocain, essentiel pour la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3691-bis
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