Bulletin Officiel n° 3697
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il garantit la publicité du droit et permet aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3697
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