Bulletin Officiel n° 371
Ce Bulletin Officiel de 1919 est la publication officielle qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Reflet du droit marocain de 1919
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 371, datant de 1919, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période. Il joue un rôle fondamental en garantissant la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois applicables. Il reflète l'état du droit marocain à une époque charnière de son histoire législative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 371
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