Bulletin Officiel n° 373
Ce Bulletin Officiel n° 373 de 1919 contient divers textes législatifs et réglementaires publiés par l'État marocain à cette période.
Points clés
- Édition du journal officiel marocain de 1919
- Regroupe divers textes législatifs et réglementaires
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des actes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 373, publié en 1919, est une édition du journal officiel du Royaume du Maroc. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient et leur opposabilité aux tiers, assurant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 373
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