Bulletin Officiel n° 3731
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3731 est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit. Il garantit la publicité des normes juridiques, rendant leur contenu opposable à tous après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3731
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