Bulletin Officiel n° 3733
Ce Bulletin Officiel n° 3733 de 1984 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3733, publié en 1984, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en application des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens et entités les dispositions qu'il contient, après leur publication. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3733
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