Bulletin Officiel n° 374
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 374 assure la promulgation des textes législatifs et réglementaires, les rendant exécutoires et opposables.
Points clés
- Organe officiel de publicité légale.
- Promulgation des textes normatifs.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 374, publié en 1919, constitue l'organe officiel de publicité légale au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 374
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