Bulletin Officiel n° 3749
Ce Bulletin Officiel n° 3749 de 1984 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3749 de 1984 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant leur connaissance par tous et leur opposabilité. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles au public et aux professionnels du droit, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3749
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