Bulletin Officiel n° 3752-bis
Ce Bulletin Officiel n° 3752-bis est une édition spéciale de la publication officielle du Royaume du Maroc, dédiée aux textes juridiques de 1984.
Points clés
- Édition spéciale ou complémentaire du Bulletin Officiel.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Source officielle pour le droit marocain de 1984.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3752-bis de l'année 1984 est une édition complémentaire ou rectificative, essentielle pour la connaissance du droit marocain. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est indispensable pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques au Maroc. Il constitue une source primaire pour la consultation des textes officiels et leur application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3752-bis
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