Bulletin Officiel n° 3758
Le Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur opposabilité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit l'accès au droit et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il est l'unique support de publication des lois, dahirs, décrets et arrêtés ministériels, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3758
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