Bulletin Officiel n° 3764
Publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués ou publiés à la date de son émission en 1984.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 3764, publié en 1984, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3764
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