Bulletin Officiel n° 377
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce numéro de 1920 contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période, rendant le droit applicable.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Rend les textes exécutoires.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support de publication pour l'ensemble des textes législatifs (dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés par les autorités compétentes. Sa parution rend les textes opposables aux tiers et marque leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire. Ce numéro 377 de 1920 contient les actes juridiques promulgués durant cette période, essentiels pour la connaissance et l'application du droit marocain. Il assure la publicité et l'authenticité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 377
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement