Bulletin Officiel n° 3771
Ce numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc publie divers textes législatifs et réglementaires adoptés et rendus exécutoires à la date de sa parution en 1985.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Source de droit opposable au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Ce numéro spécifique, datant de 1985, contient l'ensemble des dispositions juridiques promulguées et rendues exécutoires à cette période. Il assure la publicité des normes juridiques, condition essentielle de leur opposabilité et de leur entrée en vigueur, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance et de les appliquer.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3771
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