Bulletin Officiel n° 3779
Le Bulletin Officiel n° 3779 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des lois
- Source essentielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3779, publié en 1985, est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Il garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application par tous. Sa parution régulière assure la diffusion des nouvelles dispositions légales et réglementaires, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des évolutions législatives. Il est une source indispensable pour la sécurité juridique et la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3779
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