Bulletin Officiel n° 378
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 378 de 1920, recueil officiel des lois, décrets et autres actes réglementaires publiés au Maroc à cette date.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques.
- Assure la publication et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit positif marocain de 1920.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 378, publié en 1920, constitue l'édition officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro. Il sert de support de publication pour les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain selon les actes qu'il contient. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 378
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