Bulletin Officiel n° 3790
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des lois
- Assure la connaissance publique du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3790 est le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres textes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, leur connaissance par le public et leur application obligatoire sur le territoire national. Il contribue ainsi à la sécurité juridique et à la transparence de l'action législative et réglementaire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3790
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