Bulletin Officiel n° 3797
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Sécurité juridique et information
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3797
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