Bulletin Officiel n° 3801
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1985, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes.
- Source primaire de la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3801, publié en 1985, constitue le recueil officiel et authentique des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de garantir la publicité et l'opposabilité des dahirs, lois, décrets et arrêtés, rendant ainsi ces textes juridiquement contraignants. Son champ d'application est universel, couvrant l'ensemble des matières du droit marocain selon les dispositions qu'il contient. Il est indispensable à la sécurité juridique et à l'information légale des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3801
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