Bulletin Officiel n° 3807
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de l'année 1985, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3807, publié en 1985, constitue le support officiel de diffusion des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3807
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