Bulletin Officiel n° 381
Le Bulletin Officiel n° 381 de 1920 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 381 de 1920 est le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés durant la période couverte. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain, garantissant la transparence et l'accessibilité de la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 381
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