Bulletin Officiel n° 3818
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur publicité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Instrument fondamental du droit marocain.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue l'édition officielle qui contient l'ensemble des textes juridiques marocains, tels que les dahirs, lois, décrets et arrêtés, promulgués à la date de sa parution. Sa fonction principale est de garantir la publicité légale de ces normes, les rendant ainsi opposables à tous après leur publication. Il est un instrument essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit positif au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3818
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