Bulletin Officiel n° 3823
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution en 1986.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3823, publié en 1986, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes pour que nul n'en ignore la teneur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et exécutive. Son contenu spécifique varie selon les textes adoptés à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3823
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