Bulletin Officiel n° 3827
Ce texte désigne un numéro spécifique du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, la publication officielle des lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence pour la connaissance du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Chaque numéro contient une compilation des dahirs, lois, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions officielles adoptés durant une période donnée. Le numéro 3827 de 1986 contient donc l'ensemble des dispositions juridiques rendues publiques à cette date, assurant leur opposabilité et leur application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3827
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