Bulletin Officiel n° 383
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 383 de 1920, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantie de sécurité juridique
- Recueil des actes législatifs et réglementaires
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 383, publié en 1920, constitue un recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes, permettant ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à l'époque de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 383
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