Bulletin Officiel n° 3838
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentielle pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques
- Garantie de la publicité et de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3838 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1986. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets et arrêtés promulgués et publiés à cette date. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'authenticité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3838
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