Bulletin Officiel n° 384
Le Bulletin Officiel n° 384 est une publication officielle marocaine de 1920, regroupant divers textes législatifs et réglementaires essentiels à la promulgation du droit.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1920.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 384 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1920. Il regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour assurer l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 384
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement