Bulletin Officiel n° 3844
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués ou adoptés en 1986.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Véhicule de diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3844 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1986. Il a pour rôle de diffuser et de rendre exécutoires les lois, décrets, dahirs et arrêtés adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité aux citoyens et aux administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3844
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement