Bulletin Officiel n° 3846
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués ou adoptés en 1986.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Véhicule de diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3846 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1986. Il a pour rôle de diffuser et de rendre exécutoires les lois, décrets, dahirs et arrêtés adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité aux citoyens et aux administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3846
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