Bulletin Officiel n° 3849
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1986, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence pour l'application du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3849, publié en 1986, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa parution est essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des dispositions juridiques. Il assure la publicité nécessaire des normes pour leur opposabilité et leur application par les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3849
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