Bulletin Officiel n° 3853
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc durant la période concernée en 1986, les rendant ainsi exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3853 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des nouvelles dispositions. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes adoptés et publiés à la date de son émission en 1986, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3853
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