Bulletin Officiel n° 3859
Ce Bulletin Officiel n° 3859 de l'année 1986 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3859 de l'année 1986 constitue le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés durant la période concernée. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3859
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