Bulletin Officiel n° 3864
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois et décrets exécutoires à la date de sa parution en 1986.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3864 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1986. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés ministériels. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle rend les dispositions légales opposables à tous et garantit l'accès du public au droit. Il constitue la source authentique du droit positif marocain, attestant de l'officialisation des normes juridiques. Ce numéro contient l'ensemble des actes normatifs adoptés et publiés à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3864
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