Bulletin Officiel n° 3868
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication en 1986.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Regroupe divers actes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3868 de 1986 est une publication officielle regroupant divers dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain selon les textes qu'il contient. Il constitue une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3868
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