Bulletin Officiel n° 387
Le Bulletin Officiel n° 387 est une publication officielle marocaine de 1920, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 387, datant de 1920, constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 387
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