Bulletin Officiel n° 3870-ter
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 3870-ter, le journal officiel du Royaume du Maroc, qui publie les lois et règlements pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Journal officiel du Royaume du Maroc.
- Publication obligatoire des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3870-ter est l'édition du journal officiel marocain datant de 1987. Il constitue le support de publication obligatoire pour l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, tels que les dahirs, les lois, les décrets et les arrêtés. Sa publication est essentielle pour assurer l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3870-ter
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