Bulletin Officiel n° 3873
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1987, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des actes juridiques.
- Contient une diversité de dahirs, lois, décrets et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3873 est un recueil essentiel des actes juridiques marocains publiés en 1987. Il contient une diversité de dahirs, lois, décrets et arrêtés, rendant ces dispositions opposables aux tiers après leur publication. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, car il officialise l'ensemble des normes nouvelles ou modifiées, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé. Il est l'instrument par lequel l'État assure la publicité et l'effectivité de son droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3873
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