Bulletin Officiel n° 388
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 388 de 1920 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant leur connaissance par tous et leur opposabilité. Il assure la sécurité juridique en rendant les normes accessibles au public, marquant ainsi une étape cruciale dans le processus législatif et réglementaire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 388
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