Bulletin Officiel n° 3885
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Contient lois, décrets et arrêtés divers.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3885, publié en 1987, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et opposables à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable au Maroc, couvrant un large éventail de domaines sans se limiter à un sujet unique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3885
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