Bulletin Officiel n° 3890
Le Bulletin Officiel n° 3890 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1987.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois, décrets et dahirs.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Le numéro 3890 de 1987 contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets et arrêtés publiés à cette période. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa publication, assurant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des actes. Il constitue la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3890
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