Bulletin Officiel n° 3894
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3894, publié en 1987, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi leur connaissance par tous et le principe de non-ignorance de la loi. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3894
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