Bulletin Officiel n° 3896
Ce numéro du Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des normes légales.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3896 est le support officiel par lequel l'État marocain publie les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution est indispensable pour garantir la sécurité juridique, car elle rend les normes opposables à tous après leur publication. Ce numéro contient l'ensemble des textes juridiques promulgués durant la période couverte, permettant ainsi leur connaissance et leur application par les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3896
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