Bulletin Officiel n° 39
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 39 de l'année 1913, l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 39 de 1913 est une édition de la gazette officielle marocaine. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux entités de prendre connaissance des lois applicables et de leurs modifications.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 39
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