Bulletin Officiel n° 3903
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Condition d'entrée en vigueur du droit
- Garantit la publicité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la connaissance du droit par tous les citoyens et les entités concernées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3903
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