Bulletin Officiel n° 3905
Ce Bulletin Officiel de 1987 publie officiellement des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur opposabilité et leur application.
Points clés
- Édition officielle de 1987
- Promulgation de normes juridiques
- Fondamental pour la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3905, publié en 1987, est une édition officielle du gouvernement marocain destinée à la promulgation des normes juridiques. Il inclut les lois, décrets et autres actes réglementaires qui régissent divers aspects de la vie publique et privée. Cette publication est fondamentale pour la sécurité juridique, car elle officialise l'entrée en vigueur des dispositions qu'elle contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3905
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