Bulletin Officiel n° 3907
Ce Bulletin Officiel de 1987 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, essentiels à l'application du droit.
Points clés
- Publication officielle de 1987
- Contient des textes législatifs
- Assure l'entrée en vigueur du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3907, paru en 1987, constitue un recueil officiel des actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés, rendant ces dispositions opposables aux citoyens et aux entités juridiques. Sa consultation est indispensable pour toute recherche ou application du droit positif marocain en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3907
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